CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions de ventes sont conclues, d’une part, par la société BRSN ayant son siège social à 4600 VISE, rue Haute 33 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0673.871.470, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Elles visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué au point de vente, ou à l’extérieur de celui-ci (domicile de l’acheteur, foires,..), ou par le biais du site internet du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions concernent tant les ventes au point de vente que les ventes en ligne par le biais du site Internet www.bunnyandclyde.be ou www.bunnyandclyde-loveshop.be ou www.bunnyandclyde-loveshop.com
· LES COMMANDES
Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au règlement de la facture.
· PROTECTION DES MINEURS
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans.
Notre société attache une importance particulière à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Tout en sachant que les mineurs peuvent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls, et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
À cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter. Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous annulerons la vente.
· Accès et navigation sur le site
Le vendeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur les sites www.bunnyandclyde.be ou www.bunnyandclyde-loveshop.be ou www.bunnyandclyde-loveshop.com valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
· Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, le vendeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
· LES ARTICLES ET LEUR DISPONIBILITE
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le stock indicatif ne tient pas compte des commandes en cours de traitement.
En cas de rupture de stock d'article(s), le vendeur et l’acheteur s’accorderont pour négocier le remplacement du produit par un autre similaire ou, en cas d’impossibilité, pour résilier la vente sans frais.
Les produits livrés le sont dans l’état où ils sont décrits et avec leurs accessoires tels que décrits sur le site internet. Notamment, les piles et batteries ou autres accessoires ne sont livrées d’origine que si cela est indiqué dans la description du produit.
Il appartient au client de vérifier que le produit décrit est bien conforme à l’utilisation qu’il souhaite en faire et qui peut en être faite dans son propre pays et/ou avec ses propres installations.
BRSN SPRL ne pourra être tenue responsable des adaptations techniques qui pourraient devoir être faites au produit pour permettre son utilisation dans le pays et/ou dans les installations du client.
· LES COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
· DROIT DE RENONCIATION
Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Aucun retour ne sera accepté passé ce délai. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, l’acheteur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège du vendeur ayant son siège social à 4600 VISE, rue Haute 33.
Les produits doivent être obligatoirement retournés dans leur emballage d’origine intacte, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation, du certificat de garantie ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, sans l’étiquette papier accrochée à la lingerie, froissées, abîmées, endommagées, salies ou lavées par le client ne seront pas reprises.
Attention, les bodystockings déballés et essayés, les collants, les bas et les bijoux ne sont ni remboursables, ni échangeables.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi, ces frais de réexpédition restant à la charge intégrale du client.
Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord de l’acheteur avant la fin du délai de renonciation ;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acheteur;
4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
· LES PRIX
Les prix indiqués en Euro et TTC sont réputés, hors frais de port et départ usine.
Les prix tiennent compte de la TVA belge applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à, la zone Union Européenne les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur.
Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Offerts à Partir de : 80 € pour la Belgique et le Luxembourg.
Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par le client en font varier le montant.
Tous les frais de livraison peuvent être modifiés sans avis préalable.
Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient à l’acheteur d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et d’en adresser une copie dans les deux jours ouvrables au vendeur, afin de préserver ses droits. La mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous les colis sont vérifiés au départ: il appartient à l’acheteur de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage ou de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise.
· DÉFAUT DE FABRICATION
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pour la durée prévue au certificat de garantie du constructeur, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.
Retour des produits
Modalités :
Tout retour de produit défectueux doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Par mesure d’hygiène, le retour de certains produits ne pourra être accepté dans le cas où les produits présentent des caractéristiques manifestes d'usage ne correspondant pas à un essai raisonnable. Les produits devront être réexpédiés complets dans leur emballage d’origine intacte. Les sextoys défectueux seront toujours présentés propres. Aucune lingerie, bijoux, accessoire, huile, lubrifiant ni cosmétique ne seront repris. Ne seront pas repris non plus les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Aucun retour ne sera accepté après le délai précité.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.
Tout colis en retour, conforme aux exigences ci-dessus est ensuite à expédier à:
BRSN SPRL - 33 Rue Haute - 4600 Visé - Belgique.
Conséquences :
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, la reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
· RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Le vendeur autorise la mise en place de liens vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, le vendeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
· PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
· DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
L’acheteur dispose en outre de la possibilité :
- de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct ;
- d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par le vendeur et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes.
- de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement.
- d’exiger la suppression des données personnelles transmises.
Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège social de la société, soit par courriel à l’adresse électronique suivante : info@brsn.be ou info@bunnyandclyde.be
· PREUVE
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
· FORCE MAJEURE
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d'obtenir un moyen de transport ou une législation. Si l'une ou l'autre de ces circonstances empêche la société de livrer dans un délai raisonnable l'ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.
· PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, carte de crédit Visa ou Mastercard, virement bancaire ou PAYPAL.
En cas de paiement par virement bancaire, le paiement ne sera considéré comme effectué que dès qu’il sera inscrit au crédit du compte bancaire de BRSN SPRL, sans possibilité d’annulation.
Les paiements électroniques seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement électronique, le compte de l’acheteur ne sera débité, au moment de la commande, que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés et des frais de port.
Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard d’exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.
Défaut de Paiement :
Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, l’acheteur s’engage irrévocablement à payer des pénalités de retard, sans mise en demeure préalable, calculées au taux 12%, ainsi qu’une clause pénale de 10% du montant impayé, avec un minimum de 50 €.
· LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Tous les biens sont livrés selon disponibilité. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, l’acheteur devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Le mode d’expédition standard est Bpost. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux, à moins que le client n’ait souscrit une assurance spécifique. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les délais estimés.
Livraison standard : 5 à 7 jours ouvrés.
Retrait en boutique : 3 à 6 jours ouvrés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Si un paiement a déjà été effectué, vous serez entièrement remboursé pour l’article ou les articles concernés.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée, selon les cas, auprès de Bpost ou d’un autre livreur le cas échéant, dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’aucune perte causée par une livraison tardive ou un défaut de livraison du transporteur désigné par la société. L’acheteur a la possibilité de nous contacter directement par mail à info@brsn.be ou info@bunnyandclyde.be pour s’informer de l’état de sa commande ou il pourra consulter son espace client à tout moment pour vérifier si sa commande est prête.
Le vendeur sera en tout cas toujours déchargé de toute responsabilité s’il est prouvé que le bien commandé a été remis aux services d’un transporteur.
· COOKIES
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· TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
· DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.
· ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achats, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
L’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse info@brsn.be ou info@bunnyandclyde.be ou au numéro de téléphone +32 (0)4 379 08 02, ou par envoi postal à l’adresse du siège social renseignée ci-dessus.