Mentions Légales:
Bunny and Clyde est une marque déposée, propriété de la société SRL AMERS DESELEC GROUP.
Le présent site internet www.bunnyandclyde.be est la propriété de la société SRL AMERS DESELEC GROUP.
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Numéro d’entreprise/TVA : BE 0439528477
Responsable éditorial :
Le directeur de publication est Sébastien Broens, ayant la qualité de gérant de SRL AMERS DESELEC GROUP.
E-mail : sebastien@bunnyandclyde.be
Hébergement :
IONOS
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0) 9 72 10 10 10
E-mail : customer.web@ovh.net
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Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.
Données à caractère personnel:
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
SRL AMERS DESELEC GROUP respecte la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que la Loi du 13 juin 2005 relative aux COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est SRL AMERS DESELEC GROUP.
ARTICLE 2 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sur le formulaire d’enregistrement sur le site internet : Votre nom, prénom, adresse, adresse email, votre numéro de téléphone et un mot de passe.
2. Le site Internet recourt également à des cookies qui collectent un certain nombre de données à caractère personnel. Pour les dispositions relatives à l’utilisation de cookies, nous vous renvoyons à l’article 9.
ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel sont collectées en vue de pouvoir livrer les services ou produits, pour la gestion des commandes, pour le traitement des réclamations, pour le déroulement de concours, pour la création d’un compte sur le site internet et pour envoyer des courriers papiers ou électroniques. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Les données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct uniquement par la sprl BRSN. Vous pouvez modifier cela à tout moment, sans motivation, et gratuitement par l’envoi d’un e-mail à info@brsn.be ou info@bunnyandclyde.be ou en cliquant sur « Se désinscrire » en bas de chacun de nos mailings.
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
ARTICLE 4 – DURÉE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous durant une période qui est fonction des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre SRL AMERS DESELEC GROUP et vous.
ARTICLE 5 – VOS DROITS
1. Droit d’accès et de consultation
Vous avez le droit, à tout moment, de prendre gratuitement connaissance de vos données à caractère personnel ainsi que de l’utilisation que nous en faisons.
2. Droit de correction et de suppression
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à SRL AMERS DESELEC GROUP. De plus, vous avez toujours le droit de demander que vos données à caractère personnel soient corrigées, complétées ou supprimées. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communiquer vos données ou de demande de suppression de ces données, certains produits et services ne peuvent vous être fournis.
3. Droit d’opposition
Vous jouissez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez cependant pas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si celui-ci s’avère nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles. Vous avez en outre toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
4. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à info@brsn.be ou info@bunnyandclyde.be, par courrier adressé à SRL AMERS DESELEC GROUP, Service clientèle Webshop, Rue haute, 33 à 4600 VISE ou en utilisant la partie « Contact » sur le site Internet.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
1. Nous avons prévu des mesures de sécurité, adaptées des points de vue technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification de vos données, l’accès non autorisé à celles-ci ou leur communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
2. En aucun cas, SRL AMERS DESELEC GROUP ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou irrégulière par un tiers des données à caractère personnel.
3. Vous devez en tout temps respecter les consignes de sécurité, notamment pour prévenir tout accès non autorisé à vos logins et mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite, à partir du site Internet, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.
ARTICLE 7 – DÉCLARATION À LA COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Pour ce traitement des données à caractère personnel, nous sommes exemptés de faire une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. En vertu de l’article 55 de l’Arrêté royal du 13 février 2011, la gestion de la clientèle et des fournisseurs est exemptée de déclaration.
Vous pouvez toujours contacter cette Commission à l’adresse suivante:
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be
ARTICLE 8 – COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de SRL AMERS DESELEC GROUP et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de la visite du site Internet.
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Si vous avez encore des questions ou remarques quant au traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à prendre contact avec nous,
• soit par e-mail à info@brsn.be ou info@bunnyandclyde.be,
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